Violences faites aux femmes : ne rien laisser passer
Le 25 novembre a été choisie par l’Organisation des Nations Unis (ONU) comme journée de lutte contre les violences faites aux femmes.
Cette lutte constitue un combat de chaque instant et nous concerne toutes et tous : un engagement collectif, y compris dans le monde du travail, est indispensable pour enrayer ce fléau.
La réalité des violences faites aux femmes
Les violences sexuelles et sexistes sont réelles et ne doivent pas être minimisées. Elles s’observent à la fois dans la sphère privée (violences au sein du couple) et dans la sphère professionnelle (violences sexuelles et sexistes au travail). Elles sont interdites et punies par la loi. Si les violences concernent les femmes comme les hommes, force est de constater que les femmes sont particulièrement vulnérables.
En 2019, en moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui, au cours d’une année, sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint, est estimé à 213 000 femmes. Cette estimation minimale est issue des résultats de l’enquête de victimation annuelle « Cadre de vie et sécurité » (INSEE-ONDRP-SSMSI).
Dans le milieu professionnel, 82% des femmes déclarent être régulièrement confrontées à des attitudes ou des décisions sexistes (Source BVA, 2021) et 1/3 des femmes déclarent avoir déjà subi du harcèlement sexuel au travail (Source Ifop, 2019).
Les obligations de l’entreprise
« L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (Article L4121-1 du Code du travail). Il doit également prendre "toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner".
Les mesures concernent :
- Les agissements sexistes, « agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. » (Article L1142-2-1 du Code du travail et article L131-3 du Code général de la fonction publique).
- Le harcèlement sexuel, « constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante/ (Article L1153-1 du Code du travail article L133-1 du Code général de la fonction publique).
Pour l’employeur, il s’agit de :
- Prévenir les violences (formations, communications, exemplarité),
- Mettre en place un dispositif de signalement et faire cesser les faits dont il a connaissance,
- Mener une enquête administrative pour des faits graves,
- Sanctionner quand les faits sont avérés.
Depuis 2019, pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi oblige à désigner un(e) à deux référent(e)s par entreprise et l’accent est également mis sur la formation des inspecteurs et médecins du travail.
Prévention des violences en entreprise : conseils & outils
La prise en compte des agissements sexistes, du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles en tant que risque professionnelle et la mise en place d’un plan d’actions dédié est une démarche engagée qui vise assurément l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et qui favorise également l’égalité professionnelle. Le groupe Up partage de 3 ressources utiles pour faciliter la mise en œuvre d’un dispositif efficace.
Conseils pratiques de l'Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) Pays de la Loire
L'Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) exerce une mission de service public : favoriser l'amélioration des conditions de travail et la performance des entreprises. L’ARACT Pays de la Loire a mis en ligne en 2019 un cycle de 4 webinaires sur le sexisme au travail afin de permettre aux membres des ressources humaines, services de prévention, Comités Sociaux Economiques (CSE et représentants du personnel de trouver des repères opérationnels pour impulser une démarche.
Conférences de l'ARACT Pays de la Loire
Ressources de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
Association loi 1901, l'INRS conduit des programmes d'études et de recherche pour mieux connaître les risques professionnels, analyser leurs conséquences sur la santé du salarié, et proposer des moyens de prévention.
L’INRS propose un dossier complet sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, avec des nombreux outils pratiques prêt à l’emploi pour les acteurs sociaux au sein de l’entreprise : Affiches, brochures, dépliants, fiches, vidéos.
Outils mis à disposition par le gouvernement
Pour répondre à l'ampleur et à la gravité des violences sexistes et sexuelles, plusieurs actions sont menées depuis plusieurs années sous l'égide de l'Etat. La lutte contre ces violences constitue le premier pilier de la Grande Cause du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le site arretonslesviolences.gouv.fr s’adresse à toutes les parties prenantes (victimes, témoins, professionnels) et les accompagne / met à leur disposition des informations utiles.
Site web Arrêtons les violences
A propos du groupe Up
Fidèle aux valeurs humaines et sociales de la maison mère et coopérative UpCoop, le groupe Up déploie une politique RH engagée visant à favoriser l’égalité, la diversité et l’inclusion et œuvre pour un espace de travail sûr, sécurisé et épanouissant pour toutes et tous. Des engagements concrets qui témoignent de la volonté d’un collectif de contribuer de façon positive aux enjeux de notre société et d’œuvrer pour le progrès social et qui sont la déclinaison de notre démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).