Entreprise à mission

Entreprise à mission : définition

Vous êtes-vous déjà demandé ce qu’est réellement une entreprise à mission ? Depuis la loi PACTE de 2019, ce statut juridique permet aux entreprises françaises d’afficher clairement leur volonté de concilier performance économique et engagement sociétal ou environnemental. Autrement dit, elles ne se contentent plus de “faire du chiffre”, elles cherchent à avoir un impact positif sur la société. 

En résumé, une entreprise à mission agit pour le bien commun. Elle s’engage publiquement et durablement pour répondre aux enjeux de son époque : transition écologique, justice sociale, développement local… tout en développant son activité. 

Quelles sont les caractéristiques d’une entreprise à mission ? 

Adopter le statut d’entreprise à mission, c’est s’engager profondément dans une démarche structurée, exigeante et transparente. Quels sont les éléments clés qui la composent ?

La raison d’être 

La raison d’être est la boussole de l’entreprise à mission. Elle exprime le “pourquoi” de son existence, sa contribution au bien commun. Cette raison d’être est écrite noir sur blanc dans les statuts, ce qui l’engage juridiquement à la respecter.

Les objectifs sociaux et environnementaux 

Une entreprise à mission doit aussi définir des objectifs concrets alignés avec sa raison d’être. Il peut s’agir d’objectifs environnementaux ou sociaux. Ces objectifs guident les actions de l’entreprise au niveau opérationnel :  

• Améliorer la qualité de vie au travail ;
• Soutenir le développement de l’économie locale et solidaire ;
• Lutter contre les discriminations et les inégalités ;
• Fidéliser les talents et créer une relation de confiance avec les collaborateurs ;
• Lutter contre le gaspillage ou la pollution numérique ;
• Adopter une politique d’achats responsables auprès de fournisseurs engagés.

Le suivi avec un comité de mission 

Pour vérifier que les engagements sont bien tenus, un comité de mission est mis en place. Il est composé de membres internes et externes à l’entreprise. Leur rôle ? Suivre, conseiller et alerter si nécessaire. C’est un organe de contrôle, mais aussi un moteur d’amélioration continue au sein de l’entreprise à mission. 

La vérification des engagements pris par un organisme indépendant 

L’une des spécificités du statut d’entreprise à mission est l’obligation de rendre des comptes. Pour garantir l’objectivité de cette évaluation, une vérification régulière est effectuée par un Organisme Tiers Indépendant (OTI). 

L’OTI a pour rôle de vérifier si l’entreprise respecte réellement les objectifs sociaux et environnementaux qu’elle a inscrits dans ses statuts. Cette vérification est effectuée par des audits internes, analyses de documents stratégiques (comme le rapport du comité de mission), visites sur site. 

La première vérification a lieu dans les 18 mois qui suivent la déclaration de mission pour les entreprises de plus de 50 salariés, dans les 24 mois pour celles de moins de 50 salariés. Ensuite, un contrôle doit avoir lieu au moins tous les 2 ans, voire tous les 3 ans pour les plus petites structures, si elles le demandent. L’entreprise à mission choisit elle-même l’OTI, pour une durée initiale maximale de 6 ans, renouvelable une fois. 

L’organe de gouvernance 

Enfin, l’organe de gouvernance (souvent le conseil d’administration) joue un rôle central dans les entreprises à mission. Il veille à ce que la mission soit intégrée à tous les niveaux de décision. Cela implique une cohérence entre stratégie, management et actions opérationnelles.

Entreprise à mission vs. certification B Corp : quelles différences ? 

Les notions d'entreprise à mission et de certification B Corp sont souvent évoquées lorsqu'il s'agit d'engagements sociétaux et environnementaux. Bien qu'elles partagent des objectifs communs, elles présentent des différences notables en termes de cadre juridique, d'engagements et de reconnaissance. 

Le statut et le cadre réglementaire 

• L’entreprise à mission est unstatut juridique français instauré par la loi PACTE en 2019. Il permet à une entreprise d'inscrire dans ses statuts une raison d'être et des objectifs sociaux et environnementaux qu'elle s'engage à poursuivre. Cette démarche est encadrée légalement en France et engage juridiquement l'entreprise.
• La certification B Corp est une certification privée internationale délivrée par l'ONG américaine B Lab. Elle atteste qu'une entreprise répond à des standards en matière de performance sociale, environnementale, de transparence et de responsabilité. Cette certification n'a pas de valeur juridique en France mais offre une reconnaissance internationale. 

Les objectifs et les engagements 

• L'entreprise à mission définit une raison d'être et des objectifs sociaux et environnementaux précis, inscrits dans ses statuts. Elle doit mettre en place un comité de mission chargé de suivre la réalisation de ces objectifs et publier un rapport annuel sur l'avancement de sa mission.
• Avec la certification B Corp, l'entreprise est évaluée sur cinq domaines : gouvernance, collaborateurs, collectivité, environnement et clients. Elle doit obtenir un score minimum de 80 points sur 200 au B Impact Assessment pour être certifiée. 

Le processus d’obtention et d’évaluation 

Pour une entreprise à mission :  

1. Définition d'une raison d'être et d'objectifs sociaux et environnementaux
2. Modification des statuts pour intégrer ces éléments
3. Mise en place d'un comité de mission chargé du suivi
4. Évaluation par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) tous les deux ans au moins pour vérifier l'atteinte des objectifs 

Pour les entreprises certifiées B Corp :  

1. Réalisation du B Impact Assessment
2. Obtention d'un score minimum de 80 points sur 200
3. Modification des statuts pour intégrer la prise en compte des parties prenantes
4. Vérification par B Lab et recertification tous les trois ans 

La reconnaissance et l’image de l’entreprise 

Le statut d’entreprise à mission est reconnu légalement en France, renforçant la crédibilité de l'entreprise auprès des parties prenantes au niveau national. Elle démontre un engagement fort envers des objectifs sociétaux et environnementaux. 

Le label B Corp est reconnu à l’international, valorisant l'entreprise au sein d'une communauté mondiale. Il offre une visibilité et peut faciliter l'accès aux marchés étrangers sensibles aux enjeux RSE. 

Les moyens de financement

L’entreprise à mission permet d'attirer des investisseurs sensibles aux engagements sociétaux et environnementaux, notamment des fonds d'investissement à impact. Le statut juridique peut rassurer les financeurs sur la pérennité de l'engagement. Cela permet également d’augmenter les possibilités de financement de la part de l’Etat, notamment des subventions. 

La certification B Corp peut séduire des investisseurs internationaux et des fonds dédiés aux entreprises responsables, à l’échelle du monde.

Entreprise à mission : plus qu’un label, un engagement structurant 

Ce tableau compare deux approches reconnues : le statut d’entreprise à mission, inscrit dans la loi française, et la certification B Corp, de portée internationale. 

Si la certification B Corp est un excellent indicateur d’engagement responsable, elle reste une reconnaissance externe et ponctuelle. À l’inverse, le statut d’entreprise à mission s’inscrit dans l’ADN même de l’organisation. Il ne s’agit pas d’un simple label parmi d’autres, mais d’un choix fondateur, structurant et pérenne, inscrit dans les statuts et contrôlé par des instances dédiées.

L’entreprise à mission transforme en profondeur la façon de décider, de piloter, de collaborer et d’innover. Elle engage toute l’organisation, du comité de direction aux équipes terrain, dans un projet de société clair, assumé, et mesurable. Elle agit au quotidien pour conjuguer utilité économique et impact positif, avec rigueur, transparence et cohérence. 

Quelles sont les missions d’Upcoop ? 

Depuis toujours, nous plaçons l’humain, le collectif et le progrès social au cœur de nos décisions. Notre raison d’être se décline en cinq grands piliers qui structurent notre démarche RSE et notre plan stratégique.

Gouvernance, un modèle démocratique et participatif

Nous portons en interne comme en externe les valeurs démocratiques de l’Économie Sociale et Solidaire. Notre maison-mère est une Société Coopérative de salariés engagés et nos salariés-sociétaires détiennent 100% du capital et élisent leur conseil d’administration. Une personne = une voix. C’est simple, équitable et profondément ancré dans la culture de notre entreprise à mission. 

Nous avons mis en place un comité de mission qui veille à la cohérence entre nos décisions stratégiques et notre mission. Toutes nos filiales intègrent désormais des représentants du personnel dans leur gouvernance. 

Social, un dialogue social et des conditions de travail attractives

Nous croyons que l’engagement des salariés passe par des conditions de travail respectueuses et stimulantes. Télétravail, droit à la déconnexion, salle de sport, caisse de solidarité, congé solidaire, crèches d’entreprise : nous mettons en place des solutions concrètes pour améliorer la qualité de vie au travail, au sein de notre entreprise à mission. 

Nous investissons dans la formation, l’inclusion, la lutte contre les discriminations, et nous avons signé un accord d'égalité professionnelle ambitieux. Nos collaborateurs sont aussi formés à la RSE et à l’urgence climatique : 1 650 ont déjà participé à la Fresque du Climat. 

Sociétal, la solidarité et la proximité au cœur de nos préoccupations 

Nous soutenons les plus fragiles en France et dans 14 pays, grâce à notre Fondation d’entreprise. Depuis 2017, plus de 80 projets solidaires ont été financés. Nous agissons pour l’accès à l’alimentation, au logement, à la santé ou à l’éducation. Nos partenariats (Action contre la Faim, Bleu-Blanc-Cœur, La Tablée des Chefs, Le Rire Médecin, Les P’tits Doudous, ANLCI) donnent du sens à nos actions. 

Nous sommes également signataires de la Charte des Achats Responsables et définissons des objectifs d'achats responsables en intégrant des clauses sociales dans les contrats. 

Économique, une alliance du pouvoir d’achat et de la consommation responsable

Nos nombreuses solutions, comme le titre restaurant déjeuner Upcoop ou les chèques cadeaux Cadhoc Upcoop, donnent à chacun les moyens de mieux consommer. Nous avons lancé le programme “Agir ensemble pour une consommation plus responsable” et nous développons des outils concrets, comme le filtre “Consommez responsable” proposé dans nos Store Locator, afin de permettre au consommateur de localiser les commerces responsables autour de lui. 

Environnemental, un soutien à la transition écologique

Protéger l’environnement fait partie des ambitions de notre entreprise à mission. Nous mesurons notre empreinte carbone chaque année sur les scopes 1, 2 et 3, et avons déjà engagé 20 millions d’euros dans des investissements socialement responsables (ISR). Nos sites sont alimentés en énergies renouvelables et le papier utilisé pour nos chèques est issu de forêts durablement gérées. 

Nos offres intègrent : calculette carbone, solutions anti-gaspillage, filtres de consommation responsable… autant d’outils pour embarquer nos utilisateurs dans la transition. 

Chaque pilier est décliné en objectifs opérationnels que nous documentons et partageons avec notre comité de mission. Parce que chez Upcoop, être entreprise à mission, ce n’est pas un statut figé : c’est une dynamique vivante, construite collectivement, jour après jour. 

Pourquoi choisir Upcoop, Société Coopérative de salariés (Scop) et entreprise à mission ? 

Être une entreprise à mission, pour Upcoop, c’est une manière d’agir, de concevoir nos relations, nos offres, nos choix. 

La première Scop à mission en France

En janvier 2023, nous sommes devenus la 1ère société coopérative et participative (Scop) à mission. Notre raison d’être « Coopérer durablement pour un pouvoir d’achat à utilité sociale et locale » résulte du travail collectif des salariés et reflète l’histoire, l’utilité, l’ambition d’un groupe qui milite pour favoriser l’accès à une alimentation plus saine, à la culture et aux loisirs pour tous et une consommation responsable.

Des solutions adaptées aux besoins de nos clients, partenaires et bénéficiaires 

Nous proposons des solutions pour répondre aux enjeux de pouvoir d’achat, de bien-être et de lien social : titres restaurant, chèques cadeaux, chèques culture et lire, cartes multi-avantages, billetterie, services de gestion CSE… Il y en a pour tout le monde, et tous les goûts ! 

Des solutions à fort impact social et environnemental 

Nos titres et services sont des leviers d’inclusion, de solidarité et de transition écologique. Nous soutenons la consommation locale, la culture pour tous, l’alimentation durable, l’accès aux loisirs… Nous proposons des solutions de paiement et des services à utilité sociale et locale qui donnent aux entreprises, CSE, associations, collectivités et pouvoirs publics les moyens d’améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de vie des salariés ainsi que des populations au cœur des territoires.

Une coopération qui allie humanité et efficacité 

En choisissant l’entreprise à mission Upcoop, nos clients et partenaires bénéficient d’une relation authentiquement humaine, basée sur des valeurs fortes de solidarité, coopération et respect. Nos salariés-sociétaires sont investis, motivés et réactifs. Ils partagent une même ambition : la réussite collective. Nous accompagnons nos clients dans le changement avec des solutions évolutives, des outils innovants et un accompagnement de bout-en-bout.