Quel CSE pour demain ? Un colloque co-organisé par Up rassemblant 200 élus pour faire des propositions d'évolution
A l’occasion du colloque Quel CSE pour demain ? organisé au siège du journal Le Monde par Up, le Réseau Cezam, Syndex et le Groupe Technologia, des représentants du personnel (CE/CSE/CHSCT) et des dirigeants des principales organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA) ont dressé un premier bilan de la mise en oeuvre du Comité Social et Economique et ont formulé des propositions.
Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les missions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour l’ensemble des entreprises de plus de 11 salariés. Seul un quart des entreprises en France a déjà mis en place cette réforme, les autres doivent le faire d’ici la fin de l’année.
Les débats ont tourné autour de trois grandes thématiques : la prévention de la santé et de la sécurité au travail, l’accès pour tous aux activités sociales et culturelles ainsi que le fonctionnement et les moyens de la nouvelle instance CSE. Ces premières expériences permettent de dresser un bilan d’étape du dispositif et de formuler des propositions d’amélioration.
Concernant la prévention de la santé et de la sécurité au travail, missions précédemment dévolues au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le risque de perte de proximité due à la centralisation des instances a été souligné. La diminution du nombre d’élus spécialisés sur ces sujets est considérée comme problématique, en particulier pour les entreprises multi-sites. En conséquence, il est préconisé d’abaisser de 300 à 100 le seuil de salariés déclenchant la création d’une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE, de renforcer les prérogatives des membres de cette commission et de supprimer la participation de 20 % du CSE aux évaluations de l’impact sur la santé et la sécurité des salariés d’un projet d’entreprise afin de ne pas conditionner la protection des salariés au budget du CSE.
Au sujet des activités sociales et culturelles, gérées par les comités d’entreprise, les experts du sujet ainsi que les représentants des salariés ont insisté sur le besoin d’accompagnement des CSE, moins bien dotés en moyens humains pour déployer efficacement une politique sociale et culturelle. Les attentes des salariés évoluent et les activités sociales et culturelles recouvrent des réalités très différentes selon les entreprises. Au-delà des outils, tels que des chèques vacances ou culture, il s’agit de construire une vraie politique d’accompagnement ciblée des salariés. Cela demande beaucoup de temps, d’expertise et d’énergie que les élus de CSE devront partager avec leurs autres responsabilités. En conséquence, il est proposé de mettre en place un droit d’accompagnement des élus pour les appuyer dans cette démarche. Il est également conseillé d’instaurer dans toutes les entreprises un taux minimal de la masse salariale consacrée aux activités sociales et culturelles et de sanctuariser juridiquement le dispositif.
Sur le fonctionnement concret du comité social et économique, les experts et les représentants de salariés insistent sur les conséquences de la baisse des moyens. Pour l’instant, peu d’entreprises ont profité du passage en CSE pour innover dans leurs pratiques. Les élus doivent se départir de leurs anciennes habitudes et composer avec de nouvelles responsabilités et des moyens humains réduits. Cette évolution nécessite une « professionnalisation » des pratiques : droits à la formation renforcés pour les élus, rétablissement des réunions préparatoires et allongement des délais de consultation, articulation entre niveau local et central avec des représentants de proximité et un renforcement des prérogatives des CSE d’établissement.
Le colloque s’est conclu par une table-ronde syndicale donnant la parole à François Hommeril, président confédéral de la CFE-CGC, Philippe Louis, président de la CFTC, Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT, Roxane Idoudi, secrétaire confédérale FO, Florence Dodin, secrétaire générale adjointe de l’UNSA, et Angéline Barth, secrétaire de la fédération spectacle de la CGT.
Tous constatent une mise en place du CSE dépendant fortement de la culture de l’entreprise, celles ouvertes au dialogue social se saisissant efficacement de l’outil, d’autres l’utilisant pour le limiter, et les entreprises novices inventant de nouvelles façons d’interagir avec leurs salariés. De la même façon, tous constatent la nécessité pour les élus de monter en compétence pour assumer leur nouveau rôle, sans toutefois s’accorder sur la notion de professionnalisation perçue comme pouvant nuire à la proximité.
Plusieurs propositions émergent. Du côté de la CFE-CGC, il s’agirait de réviser les ordonnances pour redonner toutes les prérogatives et les moyens du CHSCT au CSE. FO rappelle l’importance du rapport de force, la CFDT propose d’étendre l’avis conforme du CSE à de nombreux domaines pour lui garantir des moyens de fonctionnement suffisants, la CGT insiste sur la formation des élus, notamment sur les activités sociales et culturelles, centrales à ses yeux concernant les problématiques d’équité entre les salariés. Enfin, ils rappellent l’importance de la fonction syndicale dans cette représentation renouvelée et annoncent qu’ils continueront à suivre avec attention le déploiement du CSE et ses conséquences sur les salariés.